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01La garantie satisfait ou remboursé de 7 jours
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À confirmer par ROYALE TV : les éventuelles conditions ou exclusions applicables à la garantie.
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04Traitement du remboursement
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À confirmer par ROYALE TV : le mode de remboursement (par exemple, sur le moyen de paiement d’origine) et le délai de traitement.
05Votre abonnement après un remboursement
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À confirmer par ROYALE TV : ce qu’il advient de l’abonnement et de son accès après un remboursement.
06Achats revendeur
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À confirmer par ROYALE TV : si la garantie satisfait ou remboursé de 7 jours s’applique aux achats de crédits revendeur.
07Droit de rétractation
En attente de confirmation
À confirmer par ROYALE TV : l’articulation entre cette garantie commerciale et le droit de rétractation légal de 14 jours applicable aux contrats conclus à distance en France (y compris une éventuelle renonciation pour un service exécuté immédiatement) — à valider avec un juriste.
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