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Informations légales

Conditions d’utilisation

Les conditions qui s’appliquent lorsque vous utilisez ce site ou vous abonnez à ROYALE TV.

Brouillon — à valider par le propriétaire et un juriste avant publication

Ce document est un modèle de départ, pas un conseil juridique. Les éléments surlignés [entre crochets] doivent être complétés par ROYALE TV, et l’ensemble doit être relu par un conseiller qualifié en droit français de la consommation. Cette page reste masquée des moteurs de recherche jusqu’à sa validation.

Dernière mise à jour : [date de validation]

1. À propos de ces conditions

Ces conditions s’appliquent entre vous et [raison sociale], [adresse du siège] (« ROYALE TV »). En vous abonnant ou en utilisant royale-tv.net, vous les acceptez. [Mentions légales obligatoires en France (LCEN) : forme juridique, SIREN/RCS, n° de TVA, directeur de la publication, hébergeur]

2. Votre abonnement

  • Lors de votre commande, vous choisissez une durée (3, 6 ou 12 mois) et un nombre de connexions (de 1 à 5).
  • Votre abonnement peut être utilisé simultanément sur autant d’appareils que de connexions achetées.
  • Les commandes se passent en écrivant à notre équipe sur WhatsApp. Une fois votre commande confirmée, nous vous envoyons vos identifiants de connexion. [Délai de livraison habituel, si vous souhaitez en indiquer un]

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros dans notre section Tarifs. Aucun paiement n’est demandé sur ce site — le paiement est organisé avec notre équipe lors de la confirmation de votre commande. [Moyens de paiement acceptés, moment du paiement, mention TTC/TVA, et application des changements de prix aux abonnements en cours]

4. Renouvellement et résiliation

Les renouvellements et changements d’offre se font en écrivant à notre équipe sur WhatsApp (voir Gérer mon abonnement). [Renouvellement automatique ou non, modalités de résiliation, et ce qui se passe à la fin d’une offre]

5. Droit de rétractation et remboursements

Les remboursements sont traités selon notre Politique de remboursement. [Droit de rétractation de 14 jours pour les contrats conclus à distance (Code de la consommation) et conditions d’une éventuelle renonciation pour un service exécuté immédiatement — à rédiger avec un juriste]

6. Utilisation autorisée

  • Votre abonnement est destiné à votre usage personnel, dans la limite du nombre de connexions achetées.
  • Vous ne devez pas partager, revendre ni redistribuer votre accès, sauf si vous êtes un revendeur ROYALE TV validé.
  • [Toute autre règle d’utilisation]

7. Disponibilité du service

Nous faisons le nécessaire pour que le service fonctionne correctement, mais la disponibilité peut dépendre de votre connexion internet, de votre appareil et d’autres facteurs indépendants de notre volonté. [Faire valider la formulation sur le niveau de service par votre conseiller]

8. Responsabilité

[Limitation de responsabilité — à rédiger par un conseiller qualifié]

9. Droit applicable et médiation

[Droit applicable, juridiction compétente et médiateur de la consommation (obligatoire pour la vente aux consommateurs en France)]

10. Contact

Une question sur ces conditions ? Écrivez-nous sur WhatsApp au +44 7366 630420. [ajouter une adresse e-mail de contact si disponible]